de l'Histoire dans Billiers

1806: un mort sur les marais de Prières (recherche Yvon Dufrêne)

Yvon Dufrêne, Billiotin fait des recherches aux archives

C’est au 13^ème siècle que le duc de Bretagne Jean 1^er Le Roux fonde l’abbaye de Prières. Les moines de l’ordre de Citeaux qui s’y installent alors reçoivent en dotation des salines à Batz sur mer et à Guérande. Tout naturellement, ils transforment en marais salants les « baules » (prairies inondables au sol argileux) qui jouxtent l’abbaye. En 1752, on pouvait compter à Billiers 200 œillets de marais (1).

Avant la Révolution Française, la contrebande de sel se pratiquait surtout aux limites de la Bretagne avec le Maine et l’Anjou (la Bretagne, pays de Franc Salé étant exempt de l’impôt sur le sel : la fameuse gabelle).

En mars 1791, les différentes gabelles furent supprimées dans toutes les provinces. Mais, en 1806, Napoléon qui avait un besoin urgent d’argent pour financer ses campagnes, rétablit un impôt sur le sel qui cette fois s’applique uniformément sur tout le territoire français.

Dès la publication de la nouvelle législation, la fraude fait rage. Ce sont des bandes de plusieurs dizaines et parfois centaines de fraudeurs qui déferlent sur les marais et les employés des douanes ont bien du mal à faire face. Les accrochages se multiplient.

Le cinq septembre, à Billiers, l’un d’entre eux, coûta la vie à un jeune tailleurs de 19 ans : Yves Le Floch. Voilà le récit qu’en font, dans leur rapport, les préposés de la brigade de Billiers.

De surveillance au lieu nommé La Pellière près des marais salants de Prières, ils aperçoivent, vers les onze heures du soir, « un attroupement considérable de personnes … conduisant beaucoup de chevaux ». Ils les épient et les voient « se répandre sur les marais salans, où ils ont resté, l’espace d’une heure ou plus ». Les douaniers les interceptent et les somment « de dire qui ils étaient, d’où ils venaient et où ils allaient et de mettre bas les armes ».

« Alors cette multitude effrénée voulant forcer le passage » répond par deux coups de feu. Cernés et menacés « de toute part » par des individus qui lèvent sur eux « des armes tranchantes et contondantes », ils se voient forcés de faire usage de leurs armes pour « contraindre ces attroupés de se rendre aux sommations… ».

Ils décrivent ainsi dans leur rapport la suite des faits : « La décharge qu’alors nous avons faite sur eux afin d’éviter d’être masacré… » au moment où » ils nous (menaçaient) .. en se disant les uns aux autres : Est ce que huit ou dix gabelous feraient la loi à plus de deux cent personnes, tombons dessus, les a tellement déconcertré qu’ils ont pris la fuite. Alors nous les avons poursuivis jusqu’à la moitié du chemin qui conduit de Billiers à Misiliac (2), mais nous n’avons pas pu les atteindre, ce qui nous a engagé de retourner sur nos pas, et route faisante nous avons trouvé épars ça et là plusieurs sacs de sel que ces rebelles venaient d’abandonner ainsi que trois chevaux chargés aussi de cette marchandise »..

« Continuant notre route vers Billiers, avec le sel et les chevaux … nous avons trouvé à l’entrée du bourg, un homme qui nous a paru grièvement blessé et qui avait encore en main une pelle de fer. Nous lui avons demandé ses nom, prénoms, profession et demeure et comment il avait reçu cette blessure ; a répondu se nommer Ives Leflock (Yves Lefloch) (3) tailleur de profession et domicilié de la commune de Guerno canton de Musiliac (4)… qu’il faisait partie de l’attroupement qui nous avait attaqué et qu’il avait reçu un coup de feu dans les reins. Ayant auprès de lui plusieurs sacs de sel, nous lui avons demandé à qui ils appartenaient, nous a répondu n’en avoir qu’un petit et que les autres venaient d’être abandonnés par ceux qui étaient attroupés avec lui… ».

« Alors est intervenu le sieur Pierre Deroche préposé des douanes de la brigade de Béthaou…lequel de concert avec nous, nous a aidé à transporter le blessé à la porte de la prison dans laquelle nous l’avons incarcéré… faits, dires et déclarations faites en présence de sieur François Béré adjoint de cette commune, lequel avait été instruit par nous de cet attroupement ».

« Ensuite, nous avons fait une batue à l’extérieur du bourg et sur les marais salans et environ les trois heures du matin de ce jour, nous avons arrêté deux hommes tenant chacun un cheval par le licol cherchant à s’esquiver et ayant près d’eux des sacs remplis de sel »… Ceux-ci déclarent « se nommer Julien Mauri et Maturin Madois (Julien Maury et Mathurin Madouas) le premier natif de la commune de Pole (5) y demeurant et le second de la commune de Cadin (6) tous les deux laboureurs de profession, qu’ils étaient venus chercher du sel avec les autres…. par mesure de sécurité publique… nous les avons incarcérés avec le nommé Leflock blessé, et continuant nos recherches nous avons trouvé près du moulin de Billiers quatre chevaux chargés de sel que nous avons conduits ainsi que les précédents à la porte du bureau de la Douane dudit Billiers également que tous les sacs de sel que nous avions trouvé par ça et là.

Environ une heure après, en retournant sur la route de Musiliac nous avons trouvé un autre homme lequel après les sommations et interpellations ordinaires nous a dit se nommer Pierre Selvestre (Pierre Sevestre) domicilié d’Aller (7) journalier de profession qui nous a dit être avec le précédent attroupement chercher du sel … nous l’avons arrêté et conduit en prison comme faisant partie des rebelles qui nous avaient attaqués… Nous étant rendus au bureau environ les huit heures du matin… nous avons trouvé monsieur Delbaere receveur des Douanes à Billiers … et avons commencé notre rapport »….

« Procédant à la vérification des sacs nous en avons trouvé vingt quatre contenant du sel… que nous avons estimé approximativement, n’ayant pas de balance au bureau, devoir peser la quantité de neuf cent soixante kilogrammes ; ensuite procédant à la vérification des chevaux au nombre de neuf, ... à la porte du bureau … sous la garde des préposés, n’ayant pu trouver de logement pour les mettre en fourrière … vu le petit nombre de préposé qui sont à disposition nous n’avons pu faire conduite à Musiliac les chevaux … et nous les avons laissé jusqu’au lendemain à la garde des préposés pour représenter le tout à qui de droit »…

A la demande qui lui avait été faite par le receveur, le maire de Billiers a répondu : « je soussigné maire de la commune de Billiers certifie n’avoir pu trouver dans le bourg un local propre à mettre en fourrière neuf chevaux et une partie de sel que les préposés ont saisi le nuit dernière à Billiers le six septembre an mil huit cent six signé Simon maire ».

« Dans l’après midi est intervenu le sieur Jouan juge de paix du canton de Musiliac … assisté de son greffier qui ... a interrogé les prévenues excepté le blessé qui est mort à l’heure du midi, après la visite de Monsieur Gessart sirurgien (8) demeurant à Musiliac qui n’a pu lui procurer aucun secours. Nous avons vu qu’il avait reçu un coup de balle par les reins côté gauche et sorti par le flanc droit vers l’aine, quà la suite de ce coup il a perdu une si grande quantité de sang qu’il en est mort environ midi ».

Une copie du rapport est affiché à la porte du bureau des Douanes qui précise « conformément à l’art 6 du tit. 4 de la loi du neuf floréal an onze ainsi conçu art. quatre : tout contrebandier avec attroupement et port d’armes et leurs complices seront punis de mort ; sont complices et punis comme contrebandiers les assureurs de la contrebande ; sont aussi complices et punis comme tels ceux qui sciemment auraient favorisés ou protégés les coupables dans les faits qui ont préparé ou suivi le contrebande, mais s’ils ignoraient qu’elle était faite avec attroupement et port d’armes ils ne seront condamnés qu’à la peine des fers pour quinze ans au plus et dix ans au moins suivant la gravité des circonstances »…(9)

Si, on le voit les peines annoncées sont particulièrement sévères, cependant dans aucun des dossiers de justice conservés aux archives départementales du Morbihan, on ne trouve trace d’exécution pour motif de fraude de sel avec rebellion. Jean Clinquart dans un article sur « les juridictions d’exception en matière douanière sous le premier Empire » (10) signale que « la Cour prévôtale de Rennes ne rendit que 14 arrêts en matière criminelle (11) Quatre prévenus seulement furent condamnés aux travaux forcés. Aucune condamnation à la peine capitale.

Qui étaient les fraudeurs arrêtés à Billiers ? Pierre Sevestre qui a été capturé à cinq heures du matin « seul, sans cheval, ses deux souliers sous le bras » est un journalier laboureur de 50 ans qui habite au village de Sainte Eutrope sur la commune d’Allaire. Il nie avoir fait partie de l’attroupement et dit « qu’il allait trouvé des propriétaires de sel pour acheter deux godelées et en payer les droits » (12).

Mathurin Madouas est âgé de 42 ans laboureur lui aussi, il demeure au village du Ponnort en la commue de Caden. Il se rendait en compagnie de Julien Maury, à 4 heures du matin sur les salines de Billiers dans le dessein d’acheter deux godelées de sel en payant des droits.

Julien Maury, lui est blatier (13) âgé aussi de 42 ans, il est originaire du village de Kernoué dans la commune de Péaule. Il déclare qu’il « se rendait à la côte pour parler à un garde-côte de sa commune nommé Jacques Boëffard et pour acheter en payant les droits deux godelées de sel pour sa consommation.

Yves Lefloch était un jeune tailleur d’habits de 19 ans de la commue du Guerno près de Péaule.

Dans une lettre au procureur général impérial à Vannes pour lui rendre compte, l’Inspecteur des Douanes de Lorient déplore la mort du jeune homme et se plaint que « les employés des douanes (soient) toujours en trop petit nombre pour résister aux masses qui les attaquent et qui s’arment contre les intérêts du Gouvernement » (14)

Le 23 septembre, la Cour de justice criminelle relaxera les trois prévenus. Les attendus du jugement sont intéressants à plusieurs points de vue.

« Constatant que le procès verbal qui constate qu’un attroupement de contrebandiers fait rebellion aux préposés des douanes le cinq septembre mil huit cent six constate que les prévenus Maury, Madouas et Sevêtre ont été arrêtés izolés les uns des autres et n’étaient munis d’aucun objet prohibé.

Que les déclarations rapportées au procès verbal ne suffisent pas pour les impliquer dans une procédure criminelle quand ces déclarations sont judiciairement rétractées (interrogés le onze septembre, ils ont dit ne pas avoir fait partie de l’attroupement) et quant les circonstances de leur arrestation … dans des lieux éloignés de la scène de la rebellion et qui n’ont été effectuées que plusieurs heures après … sont des faits et actes distincts et séparés du délit.

Qu’en droit et surtout en droit criminel, il ne peut se faire d’extension d’un cas à l’autre et que l’on ne peut rapprocher d’un délit et y rattacher des circonstances qui en sont séparées et indépendantes.

Que la première règle en matière criminelle est qu’un délit soit constaté et en matière de Douane qu’il soit surpris et constaté pendant qu’il est en flagrant délit.

Considérant qu’il n’est pas par le procès verbal du six septembre mil huit cent six que Maury, Madouas et Sevêtre aient été arrêtés dans l’attroupement … ni qu’ils en aient fait partie. Que leur rencontre et leur arrestation ont été faites à des distances de lieu et de tems trop éloignés du délit pour pouvoir être légalement réunies au fait de rebellion constaté la veille. La Cour … déclare qu’il ne résulte pas de la procédure de prévention suffisante contre les dits Maury, Madouas et Sevêtre pour donner lieu à la poursuite criminelle qui cessera en ce qui les concerne » (15)

Note : Les reproductions des textes manuscrits respectent l’orthographe des documents originaux. Cette orthographe, parfois fantaisiste, fournit des indications intéressantes sur les niveaux d’instruction de leurs rédacteurs et sur l’importance qu’on y attachait à l’époque : un même mot pouvant être orthographié de plusieurs façons dans un même texte.

(1) Gildas Buron La Bretagne des marais salants Skol Vreizh Morlaix 1999

(2) Misiliac : Muzillac orthographié plus loin Musiliac

(3) Ives Leflock : Yves Le Floch, les noms propres (et les autres) sont orthographiés phonétiquement et selon l’humeur du rédacteur

(4) Musiliac : Muzillac

(5) Pole : il s’agit de la commune de Péaule

(6) Cadin : Caden

(7) Aller : Allaire

(8) sirurgien : chirurgien

(9) Archives départementales du Morbihan

(10) Jean Clinquart Histoires Economique et Financière de la France Etudes et documents 1996

(11) Archives départementales d’Ille et Vilaine

(12) Godelée : mesure de volume d’environ 10 litres

(13) Blatier : marchand de blé, celui qui vend du blé sur les marchés, par extension marchand de grains

(14) Archive départementales du Morbihan

(15) Ibid

_{^{Yvon DUFRENE}}