Il existe différents types de contrôles:
- le contrôle d'état des lieux : il concerne toutes les installations existantes. Il s'agit de connaître l'impact de chaque installation sur l'environnement. La visite dur environ 1h et est réalisé par une technicienne de la Compagnie Générale des Eaux, société qui a été retenue pour effectuer tous les contrôles. Montant de la redevance : 80€ TTC par contrôle.
- le contrôle de conception : quand il concerne un certificat d'urbanisme, ce contrôle consiste à émettre un avis sur l'aptitude du sol à recevoir un système dépuration des eaux usées. Quand il concerne un permis de construire, il consiste à émettre un avis sur le dimensionnement et le choix de la filière préconisée par un bureau d'étude. Montant de la redevance : 65€ TTC par contrôle.
- le contrôle de réalisation: ce contrôle implique une visite sur place de l'installation neuve, avant remblaiement. Il s'agit de vérifier la bonne réalisation des travaux concernant le respect des matériaux choisis, le respect de distance, la conformité au dossier d'origine présenté. Le service édite un certificat de conformité si tout est correct. Montant de la redevance : 110€ TTC par contrôle.
- le contrôle de bon fonctionnement : réalisé tous les 4 ans, ce contrôle vise les installations neuves d'après 2001 et les installations contrôlées par le service depuis sa création. Montant de la redevance : 22€ TTC par an.
Pour tous renseignements, contactez le service environnement au 02.97.41.52.31.
Vous pouvez télécharger ci-dessous le règlement intérieur du SPANC.