Le projet d’inventaire des bornes cadastrales a été lancé en phase expérimentale en 2020.
Elle est passée dans une phase plus opérationnelle en cette fin d’année 2021 sur le département du Morbihan.
En effet, la DGFIP a pris la décision de lancer la nouvelle chaine de production de la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU), sur le Morbihan.
Pour cela, une poursuite des efforts de signalements des bornes cadastrales est nécessaire pour améliorer la précision de ce nouveau cadastre.
Qu’est-ce qu’une borne cadastrale ?
Repères géographiques indispensables pour matérialiser les limites de propriété, les bornes cadastrales sont des points de calage nécessaires pour améliorer la précision du cadastre. Datant de plusieurs siècles pour certaines, elles représentent aussi un patrimoine précieux à préserver.
Quels sont les différents types de bornes ?
À l’origine, les bornes étaient constituées essentiellement de pierre. On en trouve aussi en béton, en métal ou en plastique. Certaines sont composées de plusieurs matériaux, avec par exemple une tête en résine de béton et un ancrage métallique.
Pourquoi recenser des bornes cadastrales ?
En milieu rural il est fréquent que ces bornes soient malencontreusement déplacées, enfouies ou cassées, victimes de travaux agricoles ou d’entretien de la voirie. L’IGN a aujourd’hui besoin de recenser les bornes cadastrales pour améliorer l’exactitude géométrique du plan cadastral et garantir la continuité et la cohérence avec les images aériennes du territoire au bénéfice de nombreux usages tels que l’aménagement du territoire ou la prévention des risques (inondation, érosion du littoral, etc.).
Ce travail d’envergure, qui consiste à identifier les positions précises des bornes, requiert une connaissance fine du terrain. Raison pour laquelle l’IGN sollicite le concours de votre commune, pour nous aider à relayer cette campagne auprès de l’ensemble de vos administrés susceptibles de connaître l’emplacement de ces bornes et de nous les signaler.
Qui peut nous aider ?
Elus locaux, propriétaires terriens, exploitants agricoles, forestiers, randonneurs, promeneurs, citoyens… TOUT LE MONDE peut contribuer à cette campagne collaborative grâce à notre application IGN gratuite pour Smartphone « ALEA » (disponible sur GOOGLE PLAY et APPLE STORE) et simple d’utilisation qui permet, en trois clics, de localiser ces bornes en les photographiant.
Comment nous aider à l’échelle de votre commune ?
La mobilisation d’un maximum de contributeurs est essentielle à la réussite de cette opération d’inventaire. En tant que commune, votre aide peut se matérialiser de deux façons :
Ø Relayer cette campagne dans vos territoires grâce aux outils mis à disposition par l’IGN (remise en mairie ou envoi électronique d’affiches et de flyers ; partage de la campagne et du tutoriel vidéo pour l’utilisation de l’application ALEA sur vos outils papiers ou en ligne tels que lettres d’information, sites web, réseaux sociaux…) ;
Ø Et/ou participer vous-même ainsi que vos proches à ce recensement en nous signalant une ou plusieurs bornes sur l’application mobile ALEA.
Pour plus de renseignements sur la campagne de recensement :
Ou télécharger la documentation