Urbanisme | Mairie de Billiers

Votre mairie

vous accompagne

Quelque soit le projet que vous envisagez sur la commune de Billiers, de l'abri de jardin à la construction d'une maison en passant par la mise en place d'une enseigne, votre mairie vous accompagne et met à votre disposition tous les documents nécessaires à la constitution de votre dossier. Nous vous accueillons également en mairie si vous souhaitez discuter de votre projet.

Déposez votre demande en ligne

Depuis le 1er janvier 2022, les demandes de permis de construire ou d'autorisation de travaux sont dématérialisées. Vous pouvez faire votre démarche en ligne auprès du service instructeur de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération.

Lien vers le site de G olfe du Morbihan Vannes Agglomération

REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

LE DIAGNOSTIC
La réalisation du "Diagnostic partagé" est la première phase de la procédure, elle permet de caractériser l'identité du territoire et de partager les enjeux.
Au terme de cette première étape, trois panneaux ont été élaborés : Concertation 1 Concertation 2 - Concertation 3
Leur consultation directe est possible aux heures d'ouverture de la Mairie (exposition permanente dans le hall).

LE PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES - PADD
Le "Projet d'Aménagement et de Développement Durables" est la 2nde phase de la procédure.
Le PADD est un document, stratégique dans le dossier de PLU : il incarne la feuille de route que se donne la commune pour les 10 à 12 ans à venir.
Il a fait l'objet d'une présentation aux Billiotins lors d'une réunion publique qui s'est déroulée le jeudi 03 octobre 2024 à la salle communale de Bréhondec. Il a ensuite été débattu en séance du Conseil Municipal le 17 octobre 2024. Vous pouvez le consulter ici : Concertation 4

PADD

LA CONCERTATION

Des panneaux d’information du public sont installés dans le hall de la mairie pendant toute la durée de la procédure. Cette exposition permanente s’enrichie au fur et à mesure de l’avancée du dossier.

Un registre de concertation, ouvert à tous, est disponible à l’accueil.

Toute personne résidente ou intéressée par le processus de concertation est invitée à consulter librement l’exposition et/ou à consigner ses observations sur le registre (accessible aux horaires d’ouverture de la mairie : le lundi de 14h à 16h ; mardi/mercredi/vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h ; jeudi/samedi de 9h à 12h).

L’un des objectif fixé par le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est la production de 80 logements au cours des dix prochaines années.

Le but de cette production de logement est d’élargir l’offre et de répondre aux demandes.

L’objectif n’est pas d’induire une croissance de population mais bien de permettre aux habitants de trouver une offre de logement diversifiée qui s’accorde avec les étapes clés d’un parcours résidentiel.

Concertation avec les riverains du secteur de la Rue des Gens

Une analyse a été réalisée pour identifier les potentiels en renouvellement urbain : densification en dents creuses, changement de destination, réhabilitation de logements vacants ou de « coups

partis » …

Un secteur, plus pertinent que les autres et offrant un réel potentiel, a été retenu par le comité de pilotage, il se situe dans le bourg de Billiers, à l’arrière de la rue de Gens (côté Est).

Un premier atelier de concertation s’est tenu le 21 septembre 2024 à la salle communale de Bréhondec avec les propriétaires et des riverains du secteur. Les habitants se sont positionnés sur l’évolution de leur cadre de vie. Un travail autour d’une maquette (réalisée à l’échelle) a permis à chacun de se projeter dans un quartier redessiné tout en veillant à préserver du vis-à-vis et à conserver les espaces verts.

Après un temps de réflexion, le 1er février 2025, un 2nd atelier réunissait à nouveau les riverains de la rue des Gens afin de leur présenter les principaux scénarii retenus après les échanges du 21/09/2024 et d’évoquer la possibilité de prévois sur le secteur une « Opération d’Aménagement Programmée » (OAP).

Retrouvez ici les comptes rendus de ces rencontres :

Ici : CR concertation- Rue des Gens – Acte 1 – 21/09/2024

Ici : CR concertation – Rue des Gens – Acte 2 – 01/02/2025

Réunion publique de présentation de la phase réglementaire

Une réunion publique s’est déroulée le jeudi 24 avril 2025 à 19h à la salle communale de Bréhondec. L’objet de cette réunion était de présenter au public la phase réglementaire du projet (règlement et plans de zonage).

Cette réunion a permis de rappeler les grandes orientations du projet, de faire un retour sur les principales évolutions de 2025 et de présenter les prochaines étapes à venir. En fin de réunion, les participants étaient invités à poser des questions.

Pour ceux qui n’auraient pas pu assister à la présentation, ou qui souhaitent relire les échanges :

Ici : LE SUPPORT – réunion publique – 24/04/2025

Ici : CR – réunion publique – 24/04/2025

Ancre 1

LE PROJET DU PLU
Depuis la prescription de la procédure de révision du PLU, le Conseil municipal a tiré le bilan de la concertation et il a arrêté le projet de PLU lors de la séance du 3 juillet 2025 - Délibération n° 2025 07 001

Consulter le projet

Les pièces de procédure
Délibération Prescription de la révion-2016-08 déc.
Délibération Révision Plu-Débat sur le PADD
Délibération Bilan de la concertation et arrêté du projet de révision PLU
Bilan de la concertation

Rapport de présentation
1.1 RP Diagnostic PLU Billiers 03.07.2025
1.2 RP Etat Initial PLU Billiers 03.07.2025
1.3 RP Justif et EE PLU Billiers 03.07.2025
1.4 RP Résumé non technique 03.07.2025

PADD
2 PADD PLU Billiers 03.07.2025

Règlement
3.1 Règlement PLU Billiers 03.07.2025
3.2 Règlement graphique PLU Billiers commune 03.07.2025
3.3 Règlement graphique PLU Billiers bourg 03.07.2025
3.4 Plan submersion Billiers 03072025
3.5 Plan trait de côte Billiers 03072025
3.6 Plan PPRI Billiers 03072025

Annexes
4.0 Liste des Annexes PLU Billiers
4.1.1 Liste des servitudes PLU Billiers
4.1.2 Plan des servitudes PLU Billiers
4.2.1 AEP 03072025
4.2.2 EU 03072025
4.3 Autres annexes
1.3 Annexe inventaire zones humides Billiers

OAP
5.1 OAP PLU Billiers 03.07.2025
5.2 OAP théma bien construire 03072025
5.3 OAP thématique Construction durable 03072025
5.4 OAP thématique continuités écologiques

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier soumis à enquête est également consultable au guichet de la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture :
- Soit au format papier
- Soit en version dématérialisée à partir d'un poste informatique dédié, mis à la disposition du public en Mairie.

Consulter les avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et des Personnes Publiques Consultées (PPC)
Les services de l'Etat et différents organismes publics ont été associés à la procédure tout au long de la période de concertation. Au terme de la procédure, leurs avis ont été sollicités afin de s'assurer que le projet respecte les lois nationales et les documents de rang supérieur.

Consulter les avis rendus par les Personnes Publiques :

L'enquête publique

Conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme et notamment son article R.153-19, il est procédé à une enquête publique relative au projet, arrêté, de révision du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de BILLIERS.

Cette enquête publique est organisée afin d'informer le public et de recueillir ses observations et suggestions sur ce document d'urbanisme.

Par arrêté du 29 septembre 2025, le maire de Billiers a ordonné l'ouverture d'une enquête publique et défini les conditions dans lesquelles l'enquête doit se dérouler.

Un avis d'enquête publique est paru dans la presse et fait l'objet d'un affichage municipal afin d'informer le public des dates de l'enquête et des jours de permanence du commissaire enquêteur.

Un guide de lecture permet de comprendre la démarche et d'identifier les différents documents élaborés au cours de la procédure.

Date et durée

L'enquête débutera le mercredi 29 octobre 2025 à 09h00 et se terminera le lundi 1er décembre 2025 à 17h00.

L'enquête se tiendra à la mairie de BILLIERS au n°26 rue du Penher - 56190 BILLIERS, aux jours et heures habituelles d'ouverture : lundi de 14h à 16h, le mardi, mercredi, vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h, le jeudi et samedi de 9h à 12h.

Recueil des observations

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations sur le projet de PLU dans les conditions suivantes :

- Par voie postale en écrivant à Monsieur le commissaire enquêteur - Mairie de Billiers - 26 rue du Penher - 56190 Billiers

- Par écrit dans le registre papier disponible à la mairie pendant et en dehors des permanences

- Par messagerie électronique à l'adresse suivante : enquetepublique.plu@billiers.fr

- Par oral auprès du commissaire enquêteur chargé d'assurer les permanences en Mairie aux jours et heures indiqués ci-dessous.

M Jean-Paul BOLEAT, commissaire enquêteur, désigné par le président du tribunal administratif de RENNES, recevra le public, lors des permanences organisées en Mairie, dans la salle du conseil, aux dates suivantes :

- Mercredi 29 octobre 2025 : de 9h00 à 12h00 (ouverture de l'enquête)

- Vendredi 07 novembre 2025 : de 14h00 à 17h00

- Samedi 15 novembre 2025 : de 9h00 à 12h00

- Vendredi 21 novembre 2025 : de 14h à 17h00

- Lundi 1er décembre 2025 : de 14h00 à 17h00 (clôture de l'enquête)

Les permanences sont publiques et sans rendez-vous.

Le rapport et les conclusions de l'enquête

A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un mois pour rendre son rapport et ses conclusions qui seront tenus à disposition du public à la mairie aux heures d'ouverture, ainsi que sur le site internet de la commune, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.

Le conseil municipal de Billiers délibérera au 1er trimestre 2026 pour approuver le Projet de révision du PLU qui deviendra exécutoire à l'issue du contrôle de légalité qui sera effectué par la préfecture.

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Les zones communales

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Vous avez un projet de construction ou d’extension, vous souhaitez démolir un bâtiment ou modifier une façade, etc. ? De manière systématique, tout projet, quel que soit sa nature ou son lieu géographique, nécessite automatiquement une autorisation d’urbanisme, à l’exception des ouvrages et constructions inférieures ou égales à 5m² (dans la limite du respect du Plan Local d’Urbanisme). Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.

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